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Que risque-t-on si on ne débroussaille pas ?
Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard avant le 1er juillet, dernier délai réglementaire.
Si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m² (article L 322.9.2 du code forestier), ainsi qu’à des poursuites judiciaires. Une exécution d'office peut enfin être ordonnée par le maire ou le préfet, à vos frais.
Attention ! En cas d’incendie, l’indemnisation des préjudices éventuellement subis par des tiers incombe au propriétaire fautif de ne pas avoir débroussaillé sa parcelle.
En quoi consiste le débroussaillage ?
Le débroussaillage (aussi appelé débroussaillement) a pour but de réduire les risques de propagation d'incendie dans les zones exposées. Cette limitation du risque consiste en la réduction, voire l'élimination, des combustibles végétaux (notamment en garantissant une discontinuité du couvert végétal) : élagage d'arbres et d'arbustes, suppression par broyage des végétaux ou évacuation des résidus de coupe (branchages, feuilles...) en déchetterie, réduction des hautes herbes.
Débroussaillage en zone rurale
Tout propriétaire d'un terrain situé en zone rurale, à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt, est contrainte de débroussailler et maintenir son terrain en état débroussaillé.
Le débroussaillage s'effectue sur un périmètre de 50 mètres autour de l'habitation. Il est par ailleurs réalisé le long des voies d'accès au terrain.
Débroussaillage en zone urbaine
Les mesures relatives au débroussaillement dans une zone urbaine dépendent de la commune et d'un éventuel PLU (plan local d'urbanisme).
Qu'entend-on par débroussaillage manuel ?
Services pratique le débroussaillage manuel au moyen d'une débroussailleuse thermique. Il peut être exécuté également avec une débroussailleuse tractée.
Quand pratique-t-on le débroussaillage manuel ?
Le débroussaillage manuel est pratiqué pour les petites surfaces (pour créer et entretenir un chemin ou un petit jardin par exemple), et aussi pour peaufiner un débroussaillement mécanique. Mais il est surtout utilisé lorsque les engins de débroussaillage ne peuvent pas accéder à un terrain (parcelle boisée avec accès difficile, terrain en pente...) ou en cas de terrain accidenté.
Le débroussaillage mécanisé, de quoi s'agit-il ?
Le débroussaillage mécanique s'effectue au moyen d'un parc de machines et d’engins forestiers de haute performance (tracteur faucheur équipé d'un bras articulé, broyeur forestier sur chenille ou attelé à un tracteur forestier...). Ces matériels détruisent mécaniquement les végétaux, par broyage.
Pour réaliser le débroussaillage mécanique, on utilise des tracteurs forestiers dotés de broyeurs à marteaux fixes.
Pourquoi recourir au débroussaillage mécanique ?
Le débroussaillage mécanisé est particulièrement adapté aux terrains de grandes surfaces, en milieu forestier où la végétation est dense ainsi qu'aux zones très végétalisées par des essences ligneuses et bien développées.
Dès lors qu'elle est possible, cette intervention mécanique est plus rapide qu'un débroussaillement manuel, et par conséquent souvent moins coûteuse.
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